J.O. 57 du 9 mars 2005
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0500466V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 28 février au 3 mars 2005 :
I. - OUVRAGES
Deux nouveaux titres de la collection
Les Annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Comme pour les autres titres de cette collection, les candidats trouveront, pour les deux titres ci-dessous, toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies. Une préparation rigoureuse, déjouant les difficultés de ce type d'épreuves.
Filière médico-sociale
Conseiller socio-éducatif
Catégorie A
Sessions 2001-2003
Collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 126 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005807-2. - Réf. : 9 782110 058072.
Le Rapport
Catégorie B
Assistant socio-éducatif
Assistant de service social
Conseiller en économie sociale et familiale
Educateur spécialisé
Collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 128 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005805-6. - Réf. : 9 782110 058058.
La Sécurité de l'emploi
Face aux défis des transformations économiques
Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Le sentiment de l'insécurité de l'emploi est fortement ressenti chez les salariés. A l'inverse, les entreprises soulignent le besoin croissant de flexibilité pour s'adapter à l'évolution de la demande comme des technologies et aux défis induits par une forte concurrence. Cette tension entre deux objectifs contradictoires, la sécurité des personnes et la flexibilité des entreprises, nourrit des débats très animés sur la législation de la protection de l'emploi.
Le CERC souhaite apporter par cette étude un nouvel éclairage sur cette situation. Si l'instabilité de l'emploi s'accroît depuis au moins vingt ans, l'insécurité globale de l'emploi, en revanche, n'est pas plus forte au début des années 2000 qu'elle ne l'était au début des années 1980. En revanche, les inégalités face à l'instabilité et à l'insécurité entre les différentes catégories de salariés s'accroissent.
La note de synthèse est accompagnée de sept cahiers reprenant dans le détail les analyses faites par l'équipe du CERC.
Quatre cahiers sont au centre du diagnostic. Ils concernent :
- l'analyse des transformations intervenues dans l'emploi et les risques qui en résultent du point de vue de l'instabilité de l'emploi ;
- la description des phénomènes d'instabilité et d'insécurité de l'emploi ;
- la question de la flexibilité replacée dans son cadre juridique, en référence aux débats actuels sur la protection de l'emploi ;
- les études relatives au sentiment des salariés face à l'insécurité de leur emploi.
Trois cahiers concernent les dimensions complémentaires :
- l'examen des règles de la protection sociale liées aux évolutions de l'emploi ;
- la description des formes d'indemnisation du chômage et de revenus de remplacement ;
- la question de la formation permanente comme moyen de réduire l'instabilité et l'insécurité de l'emploi.
2005, la Documentation française, « Rapport no 5 », 183 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005875-7. - Réf. : 9 782110 058751.
II. - REVUES
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
L'aide publique française au développement
Sous la direction de Jean-Jacques Gabas
Avec la participation de Jean Coussy, Jean-Michel Debrat, Philippe Hugon, André Ladousse, Allan Pigeon, Marc Raffinot, Christine Rosellini, Philippe Ryfman, Michel Vernières et Gérard Winter
La politique d'aide au développement de la France s'inscrit dans une longue histoire du fait de son passé colonial. Aujourd'hui, elle se situe de plus en plus dans un cadre multilatéral, s'agissant en particulier de la gestion de la dette des pays en développement.
Face aux initiatives prises dans le cadre des organisations internationales et auxquelles la France participe activement, qu'il s'agisse des impératifs de solidarité ou de développement durable qui sont au coeur des objectfs du millénaire ou des efforts entrepris en faveur de la réduction de la dette des pays les plus pauvres, comment la France a-t-elle infléchi sa politique de coopération depuis la réforme de 1998 ?
Les singularités qui la caractérisaient sont-elles toujours présentes ? Quelle place réserve-t-elle notamment à la coopération scientifique ou culturelle ? Quelles méthodes d'évaluation lui permettent de mesurer l'efficacité de ses actions ? Présente-t-elle des spécificités ?
Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre avec clarté cet ouvrage complet et très documenté.
Au final : un panorama complet de la politique française de coopération au développement. (Approche à la fois historique, géographique et institutionnelle ; présentation des mécanismes de l'aide et des réductions de dette ; analyse des problèmes et défis auxquels est confrontée cette politique d'aide ; avec une attention particulière réservée au soutien à la recherche scientifique, aux ONGI ainsi qu'à la coopération culturelle avec les pays en développement.)
Les Etudes de la Documentation française no 5210, 176 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303331 952107.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier :
L'avancement d'échelon du fonctionnaire territorial.
Statut au quotidien :
Les nouvelles dispositions en matière de promotion interne et d'avancement de grade dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Les modifications apportées au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Le calcul de l'allocation temporaire d'invalidité après la parution du décret du 15 janvier 2005 portant revalorisation de la rémunération des fonctionnaires.
L'extension aux pères des possibilités de départ à la retraite sans condition d'âge.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Circulaires.
Jurisprudence.
Réponses aux questions écrites.
En complément : le recueil (thématique) des références documentaires 2004-2.
« Les informations administratives et juridiques » no 1, janvier 2005, 48 p. - 16,20 EUR. - Réf. : 3 303330 610503.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes officiels.
Textes in extenso.
Question écrite no 47628 du 28 septembre 2004 de M. Nicolas Perruchot à M. le ministre de la culture et de la communication sur le piratage d'oeuvres cinématographiques ou musicales par le biais d'internet et réponse.
Relevés.
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie :
Doctrine.
Comptes rendus.
Glaxo Group Ltd c. Dowelhurst and Taylor :
Qu'en sera-t-il de l'altruisme dans l'industrie pharmaceutique ? (Royaume-Uni), d'après l'article de Colin R. Davies.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie :
Jurisprudence :
Brevets d'invention, marques, concurrence déloyale, droit d'auteur et droits voisins.
Quatrième partie :
Actualité et informations :
Chroniques de l'étranger, bibliographie, échos, PIBD, services.
PIBD, « Propriété industrielle, bulletin documentaire » no 803, 1er mars 2005, 60 p. - 8,20 EUR. - Réf. : 3 303332 308033.
Pouvoirs locaux
Les cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Ouverture :
Contrats de plan : quelle rénovation ? (par Jean-Marc Ohnet).
Sur le champ :
Développement régional : en quête des instruments d'une cohérence (par Nicolas Gaubert).
La genèse d'un aménagement européen du territoire (par Nicolas Gaubert).
La prospective territoriale revisitée (par Marie-Claude Malhomme).
Les liens parcs naturels régionaux-agglomérations (par Nacima Naron-Yellès).
Politiques publiques :
Compétence d'aide sociale : un transfert à risque ? (par Gérald Coralie).
Pouvoir local :
Presse des collectivités : un pouvoir très encadré (par Arnaud Pélissier).
Economie :
Faut-il établir un lien entre politique monétaire et aménagement du territoire ? (par Jean de la Salle).
Dossier
Fiscalité locale : pourquoi rien ne va plus ?
Quel avenir pour la fiscalité locale ? (par Alain Guenguant).
La réforme des critères de répartition des dotations de l'Etat (par David Philot).
Foncier non bâti
Radioscopie d'une taxe en sursis (par Christophe Point, Olivier Renou et Yann Doyen).
Réforme des impôts-ménages : entre le nécessaire et le possible (par Yves Fréville).
Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires (par Jean-Michel Josselin et Yvon Rocaboy).
Intercommunalité : une fiscalité maîtrisée ? (par Matthieu Leprince).
La fiscalité mixte (par Yann Le Meur).
Que peut-on (encore !) dire de la spécialisation ? (par Dominique Hoorens).
Sortir de l'impasse (par Dominique Soyer).
La TIPP : un mode de financement inadéquat pour les compétences transférées (par Guy Gilbe).
La péréquation financière en attente de révision (par Jean-Michel Vhaldeborde).
Péréquation, j'entends ton nom ! (par Philippe Laurent).
Patrimoine et endettement des administrations publiques locales (par Alain Guenguant).
Finances et fiscalité : quelques repères pour l'avenir (par Pierre Méhaignerie).
Régions : du transfert de responsabilités au transfert d'impôt (par Michel Sapin).
Principes pour une réforme sous contraintes (par Marc Censi).
Europe :
Les collectivités des nouveaux Etats membres dans la dynamique européenne (par Marjorie Jouen).
L'organisation territoriale dans les nouveaux Etats membres.
Leipzig. Les problèmes de développement des métropoles post-communistes (par Wolfgang Tiefensee).
Les minorités en Europe de l'Est : un immense défi pour les autorités locales (par José Manuel Freno).
Les mouvements ruraux dans les nouveaux Etats membres (par Jean-Charles Lollier).
Nouveaux territoires :
La stratégie de développement urbain de Barcelone (par Francesc Morata).
Droit et décentralisation :
Intérêt communautaire et pouvoir d'appréciation des autorités de l'Etat (par Jacqueline Montain-Domenach et Christine Brémond).
Livres :
La capacité politique des régions (par Vincent de Briant).
Radiographie de l'exclusion (par Anna Geppert).
Equipements culturels : modes de gestion et territoires (par Fabrice Thuriot).
L'histoire plurielle des villes nouvelles (par Vincent Guigueno).
« Pouvoirs locaux » no 64 1/2005 (mars), 160 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-909872-40-8. - Réf. : 9 782909 872407.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Productivité et temps de travail (numéro spécial)
Croissance économique : une comparaison Etats-Unis/Europe.
Accélération de la productivité américaine dans les années 1990.
Définition et mesure de la productivité.
NTIC et productivité.
Mesurer la productivité : le cas des services.
Les liens entre évolution de l'emploi et productivité.
L'impact économique des 35 heures en France.
L'arbitrage entre pouvoir d'achat et temps de travail.
« Problèmes économiques » no 2870, mercredi 2 mars 2005, 64 p. - 6,50 EUR (numéro spécial). - Réf. : 3 303332 028702.